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L'Explorateur des Droits sur la reproduction des oeuvres d'art
de Fabienne Boisset

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Du problème des droits de l'auteur et de la copie de son oeuvre


pas de droit de vente d'après l'oeuvre d'un autre peintre ou l'oeuvre d'un autre photographe (sans son autorisation)
eh oui !

la commercialisation d'une copie (même manuelle et artisanale) d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur sans l'accord de l'auteur peut être considérée comme de la contrefaçon et peut donc être puni par la loi.

L’article L 122-4 lui indique que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque.

L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Si le copiste transforme et s'éloigne de sa source d'inspiration au point de créer lui-même une oeuvre "originale" à partir ou d'après une autre oeuvre . Il est dès lors considéré comme auteur et non copiste. Ce sont les tribunaux qui en cas de litige, jugent du degré d'originalité de la nouvelle oeuvre et se prononcent en fonction.

mais l'auteur ne peut s'opposer à :

la représentation à titre gratuit dans un cadre privée ou familiale;
pour info : la représentation signifie : montrer l'oeuvre réelle ( et non une reproduction)
la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste;
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre,
dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ; la parodie et la caricature.

 

Le copyright US et le droit d'auteur varient d'un pays à l'autre.Une image "libre de droit" appartient à son auteur et les droits sont réglementés par une licence d'utilisation.

Une image "libre de droit" entre dans le domaine public et n'est plus soumise au droit d'auteur. N'importe qui peut la reproduire même à des fins commerciales sans demander d'autorisation. Une image devient libre de droit 70 ans après la mort de l'auteur ( et non 70 ans après la date de création de l'oeuvre). Les ayants droits peuvent éventuellement s'opposer à la reproduction au nom du droit moral à toute reproduction de l'oeuvre mais si cela porte préjudice à l'oeuvre. Ils ne peuvent pas non plus abuser du droit moral. Ce sont des cas très rares.

L'université de Yale place dans le domaine public:
250 000 images

A collection of historic and modern biological books
This is a collection of historic and modern biology books. Many of these books are currently out of print and hard to obtain from public libraries or book sellers.

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